Règlement intérieur de l'association

Règlement intérieur de l’association LA FOURMILIERE CREATIVE

Adopté par l’assemblée générale constitutive du 15/12/2015

 

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

L’association est ouverte à tous, sans conditions ni distinction à partir de 10 ans.

Le conseil statue lors de ses réunions sur le nombre de demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « N 8» des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou «20%» des membres présents.

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Article 5 – L’équipe d’animation

 

Les animateurs intervenants dans l’association prévoient le matériel nécessaire à leur activité, les fournitures peuvent être vendu directement de l’animateur à l’adhèrent au cours des ateliers.

Les prestations rendues par l’association sont facturées aux adhérents, l’association reversant une partie des recettes à l’animateur sur présentation d’une facture.

Chaque modalité des honoraires est définie par un accord écrit avec chaque animateur intervenant.

 

Certains animateurs peuvent être totalement bénévoles, et prétendre ainsi à devenir membre d’honneur au sein de l’association.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

 

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